1. Objet de la politique
Cette politique explique les usages possibles des cookies et technologies similaires sur domdexa.com, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de gérer vos choix.
Elle s’inscrit notamment dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, de son article 82 et de la directive 2002/58/CE relative à la confidentialité des communications électroniques.
Elle ne réduit aucun droit reconnu par les dispositions françaises et européennes applicables.
2. Site et coordonnées
Les traitements liés aux cookies du site domdexa.com sont gérés dans le cadre des activités de Domdexa.
Vous pouvez écrire à team@domdexa.com, appeler le +1 (210) 165-7452 ou utiliser l’adresse de contact : 10611 Saltillo Flt, Helotes, TX 78023, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Si Domdexa est un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Le nom commercial ne remplace pas cette identification.
3. Cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré dans votre navigateur ou votre appareil lors d’une visite.
Des fonctions comparables peuvent utiliser le stockage local ou de session, des pixels, balises, scripts, identifiants en ligne, outils de mesure ou signaux côté serveur.
Cette politique couvre ces technologies lorsqu’elles enregistrent ou consultent des informations sur votre appareil ou participent au traitement de données personnelles.
Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres subsistent pendant une durée définie.
4. Usages possibles
Selon les outils effectivement utilisés, ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer une connexion, permettre le paiement, protéger les comptes et transactions ou mémoriser les choix de confidentialité.
Elles peuvent également conserver une préférence de langue ou d’affichage, mesurer la fréquentation, détecter des erreurs, analyser des conversions publicitaires ou personnaliser des contenus.
Chaque usage doit respecter les conditions légales correspondant à sa finalité.
5. Outils internes et services tiers
Les cookies internes sont établis ou gérés directement pour domdexa.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires peuvent traiter des données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs informations de confidentialité.
Les outils, prestataires et finalités effectivement utilisés doivent être précisés dans les informations actualisées du dispositif de gestion des cookies.
6. Catégories de cookies
6.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site ou un service expressément demandé : session, panier, paiement, connexion, authentification, sécurité ou mémorisation des choix de confidentialité.
Ils peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsque les conditions légales sont remplies, notamment pour transmettre une communication ou fournir un service expressément demandé.
Leur utilisation doit néanmoins être expliquée. Leur blocage dans le navigateur peut perturber les fonctions concernées.
6.2. Cookies de préférence
Ils peuvent mémoriser la langue, la région, l’affichage, les favoris ou d’autres paramètres choisis.
Lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire au service demandé, un consentement préalable est requis.
6.3. Cookies d’analyse
Ces outils peuvent mesurer les visites, l’utilisation des fonctions, les performances, les erreurs, les sources de trafic et les tendances d’interaction.
Ils nécessitent en principe un consentement préalable. Une exemption ne peut être retenue que si toutes les conditions applicables sont remplies, notamment la limitation des données, des finalités, des rapprochements et des communications à des tiers.
La production de statistiques agrégées ou la qualification d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à établir une exemption.
6.4. Cookies de marketing et de profilage
Ces technologies peuvent mesurer les conversions, attribuer des visites ou achats à une publicité, gérer sa fréquence, constituer des audiences, permettre le reciblage ou personnaliser les contenus.
Elles peuvent rapprocher des activités entre sites, applications ou appareils et déduire des intérêts à partir des interactions.
Leur activation est soumise au consentement préalable requis par les règles applicables.
6.5. Outils de sécurité et de prévention de la fraude
Ces outils peuvent détecter des accès automatisés, protéger les connexions, vérifier les sessions et prévenir les attaques, fraudes ou utilisations abusives.
Une exemption n’est possible que si l’usage est strictement nécessaire à la sécurité du service demandé et remplit les conditions légales.
Si un même outil sert aussi à l’analyse, à la publicité ou au profilage, chaque finalité doit être évaluée séparément.
7. Activation et conservation selon la catégorie
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils remplissent les critères d’exemption. Leur durée doit rester adaptée à la session ou à la fonction indispensable.
Les préférences non nécessaires et les outils d’analyse non exemptés requièrent un consentement. Leur durée doit être indiquée dans les informations propres à chaque outil.
Les outils publicitaires et de profilage requièrent le consentement applicable. Les usages de sécurité sont évalués selon leur nécessité réelle.
Les durées et conditions détaillées doivent être accessibles dans le dispositif de gestion des cookies.
8. Inventaire des outils
Les cookies et autres traceurs effectivement utilisés doivent être décrits dans le panneau de préférences ou les informations associées.
Selon l’outil, les renseignements doivent préciser son nom, son prestataire, son domaine, sa catégorie, sa finalité, sa technologie, sa durée et son caractère interne ou tiers. Les transferts hors de l’Espace économique européen, les informations de confidentialité du prestataire et le statut du consentement doivent également être indiqués lorsqu’ils sont pertinents.
Cet inventaire complète la présente politique. Il doit être actualisé en cas d’ajout, de suppression ou de changement de prestataire, de finalité, de durée ou de modalités de traitement et de transfert.
9. Paramètres avant tout choix
Lors d’une première visite, ou lorsqu’aucun choix valable ne peut être reconnu, seuls les outils légalement exemptés peuvent être activés.
Les outils d’analyse non exemptés, de marketing, de profilage et les autres technologies facultatives doivent rester désactivés jusqu’à un consentement valable.
L’inaction, la poursuite de la navigation, le défilement ou la fermeture d’une page ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsque le consentement est nécessaire, le dispositif doit permettre d’accepter les outils facultatifs, de les refuser ou de personnaliser les choix, avec accès aux informations pertinentes.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Les catégories facultatives ne doivent pas être présélectionnées.
La fermeture du bandeau sans acceptation ne permet pas d’activer les traceurs soumis au consentement.
Sauf situation particulière légalement admissible, la consultation des articles et les fonctions essentielles ne doivent pas être conditionnées à l’acceptation des traceurs publicitaires ou non nécessaires.
11. Choix personnalisés
Vous pouvez gérer séparément les catégories de préférence, d’analyse et de marketing ainsi que les prestataires individuels lorsque le dispositif le permet.
L’acceptation d’une catégorie ne vaut pas acceptation des autres.
Une fonction strictement nécessaire au service demandé peut ne pas être présentée comme désactivable dans le panneau. Cette qualification doit correspondre aux conditions légales d’exemption.
12. Modification ou retrait du consentement
Vous pouvez modifier vos choix par l’entrée de gestion des cookies proposée sur le site. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.
Après le retrait, les outils concernés ne doivent plus être activés pour les usages soumis à ce consentement. Le nouveau choix peut être enregistré pour être respecté.
Les données déjà recueillies ne peuvent être conservées ou utilisées que si un fondement indépendant valable ou une obligation légale le permet. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base du consentement.
13. Conservation des choix
Un cookie technique ou un autre identifiant nécessaire peut mémoriser les catégories acceptées ou refusées, les prestataires autorisés, la date, la version du dispositif et les modifications ultérieures.
Ces informations servent à appliquer vos préférences, éviter les demandes répétées, permettre leur modification et documenter le recueil du consentement.
Leur traitement et leur conservation doivent rester limités à ces besoins.
14. Nouvelle demande de choix
Le site n’a pas vocation à demander une décision à chaque visite lorsque votre choix reste identifiable et applicable.
Une nouvelle demande peut être nécessaire en cas de changement important des finalités, d’ajout d’un usage ou prestataire nécessitant un consentement, de suppression des données du navigateur ou d’impossibilité de retrouver le choix.
Une période d’environ six mois peut être retenue pour mémoriser l’acceptation comme le refus et éviter des sollicitations trop fréquentes. Cette période ne constitue pas une expiration légale automatique du consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences sans attendre l’affichage d’un nouveau bandeau.
15. Services externes
Des services tiers peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la gestion du consentement, l’analyse, la publicité, la recherche, l’assistance, les communications ou les contenus intégrés.
Seuls les services effectivement utilisés doivent être présentés dans les informations du dispositif.
Lorsqu’un prestataire détermine ses propres finalités et moyens, ses informations de confidentialité s’appliquent également. Le site ne contrôle pas nécessairement tous ses traitements, mais doit fournir les informations et moyens de choix appropriés pour les usages intégrés.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder hors de l’Espace économique européen, notamment depuis les États-Unis.
Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD : décision d’adéquation applicable, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou, dans les situations prévues, une dérogation légale.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent comprendre la minimisation, la réduction du caractère identifiable des données, le chiffrement, les restrictions d’accès et l’évaluation du prestataire.
Les renseignements pertinents doivent être accessibles dans les informations de l’outil ou du prestataire. Vous pouvez également les demander au contact indiqué à la section 22.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter et supprimer les cookies, de bloquer certains enregistrements ou de les effacer à la fermeture.
Un blocage général peut affecter le panier, le paiement, les connexions, l’authentification, la sécurité et la mémorisation des préférences.
Les réglages du navigateur sont distincts du panneau du site. Leur modification peut supprimer un choix enregistré sans constituer, à elle seule, une demande concernant les données déjà conservées par un prestataire.
18. Contenus intégrés
Une page peut proposer un contenu ou une fonction provenant d’un service externe. Son chargement peut entraîner l’enregistrement de traceurs ou la transmission d’identifiants.
Lorsque le contenu n’est pas strictement nécessaire et nécessite un consentement, il doit rester désactivé avant votre autorisation.
Un message explicatif ou un emplacement provisoire peut être affiché jusqu’à votre choix.
19. Informations susceptibles d’être traitées
Selon l’outil, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants d’appareil et de navigateur, les dates, les pages et articles consultés, les clics, la provenance de la visite et certains événements du panier ou d’achat.
Les préférences, diagnostics techniques, choix de consentement, conversions et une localisation approximative déduite de l’adresse IP peuvent également être concernés.
Les informations effectivement recueillies doivent correspondre aux finalités annoncées et être précisées pour chaque outil.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe et saisir une autorité de contrôle ou une juridiction compétente.
Adressez vos demandes à team@domdexa.com. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, sans renoncer à d’autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, l’autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez également saisir l’autorité compétente d’un État membre correspondant à votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou au lieu de la violation présumée.
22. Contact et horaires
Pour une question concernant les cookies, les préférences ou les données personnelles, écrivez à team@domdexa.com ou appelez le +1 (210) 165-7452.
L’adresse de contact est : 10611 Saltillo Flt, Helotes, TX 78023, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier vos choix dans le dispositif de gestion des cookies.
23. Mise à jour
Cette politique peut évoluer en cas de modification des règles, des outils, des prestataires, des finalités, des durées ou du dispositif de consentement.
La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’un changement rend votre choix antérieur insuffisant pour un nouvel usage soumis au consentement, une nouvelle décision doit être recueillie avant son activation.